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PÉTITION CONTRE LE PROJET DE RÉGLEMENTENT EUROPÉEN SUR LES DONNÉES PERSONNELLES
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Avril 2013
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L’Europe veut anonymiser les données personnelles par effacement des données personnelles après un délai de dix ans (!) et instaurer un nouveau droit, le « droit à l’oubli ». Cette initiative, partant d’une bonne intention – contrer les atteintes à la vie privée faites par les réseaux sociaux tels que Facebook, etc. va beaucoup trop loin car elle privera les citoyens d'une part de leur mémoire et de l'accès aux informations les concernant. Par ricochet que deviendra la généalogie ?
C’est à cet effet que nous vous invitons à consulter l’article de Guillaume de Morant paru dans La revue française de Généalogie n° 205 (avril-mai 2013) et de vous rendre sur le site de l’Association des archivistes Français pour signer la pétition.
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NOUVELLES DES ARCHIVES
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Février 2013
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Nouvelle adresse des Archives Nationales de Pierrefitte-sur-Seine
59, rue Guynemer, 90001, 93383 Pierrefitte-sur-Seine, Cedex.
Téléphone : 01 75 47 20 00
Métro ligne 13, station Saint-Denis-Université (terminus) |
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Les Archives d'Outre-Mer ont mis en ligne dans la rubrique « Actualités » les dernières nouvelles concernant l'Algérie et les départements d'outre-mer. 
Pour consulter les horaires d'ouverture et les fermetures programmées |
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CADA : les tables décennales sont en libre accès sans délai
La Commission d'Accès aux Documents Administratifs, dans sa séance du 21 décembre 2010, a conclu que les tables décennales sont librement communicables à toute personne qui en fait la demande, soit par consultation gratuite sur place, soit par délivrance d'une copie aux frais du demandeur. |
La CADA autorise les copies intégrales d'actes d'état civil de plus de 75 ans
La commission rappelle, en date du 23 février 2012, que les registres de naissance et de mariage de l'état civil sont communicables à toute personne qui en fait la demande à l'expiration d'un délai de soixante quinze ans à compter de leur clôture, fixé au e du 4 è du I de l'article L.213-2 du même code, soit par consultation sur place, soit par envoi d'une reproduction au frais du demandeur, soit par courrier électronique et sans frais. |
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La CNIL et les archives en ligne
La CNIL a publié le 15 mai 2012 une fiche pratique à destination des services d'archives concernant la publication d'archives numérisées sur Internet. Elle concerne la numérisation, la publication, la diffusion ou toute autre mise à disposition sous quelque forme que ce soit ainsi que l'indexation des documents d'archives de manière nominative.
L'une des conclusions est que les services d'archives vont être déstabilisés par ces recommandations qui reviennent sur les délais de communication en matière d'état civil sur Internet. Pour la consulter,  |
EXPOSITION DU MUSÉE FRANÇAIS DE L’ARMÉE
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Avril 2012
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A l'occasion du 50e anniversaire de la fin de la Guerre d'Algérie, le Musée français de l'Armée présentera du 16 mai au 29 juillet à Paris une exposition intitulée «Algérie 1830-1962» retraçant 132 ans de présence militaire française dans ce pays, Au-delà du conflit lui-même, l'exposition riche de quelque 250 pièces, peintures, uniformes, armes, photos, films, affiches, coupures de presse, couvrira toute la période, de la colonisation à l'Indépendance. Parmi les pièces majeures, le sabre d'Abd El-Kader, remis au duc d'Aumale lors de sa reddition, et la fameuse casquette du maréchal Bugeaud, seront présentés au public. Des dessins de Jacques Ferrandez, l'auteur de la série des «Carnets d'Orient» (Casterman) sur les Français d'Algérie, accompagneront les visiteurs.
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NOUVEAU SITE DES ARCHIVES NATIONALES D'OUTRE MER
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Mars 2012
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Découvrez le nouveau site des Archives nationales d'outre-mer
En plus d'une charte graphique actualisée, 2000 photos viennent d'être rajoutées dans la base d'images "Ulysse". Elles concernent les DOM mais aussi l'Indochine, les Comores, Madagascar, le Sahara, le Mali et l'Algérie.
De nombreux d'inventaires nouveaux sont également accessibles en ligne. |
ACTES D’ÉTAT CIVIL AUX ANOM
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Janvier 2012
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Mise en service le 1er décembre 2010 d'une nouvelle version permettant la consultation des actes d'état civil d'Algérie de 1905 à 1910 seulement par commune, type d'acte et année. A ce jour seules les grandes villes sont en ligne, les villages seront mis progressivement.
Pour la période 1830 à 1904, la recherche sur les noms et prénoms est toujours disponible. Site :
http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/recherche.php?territoire=ALGERIE
Attention : la dernière version de javascrit (6.11) est recommandée. Elle est téléchargeable gratuitement sur le site http://java.com/fr/.
Autres nouveautés : ont été mises en ligne les archives de la Guyane, Martinique, Ile Royale, Saint-Domingue, Sainte-Lucie et Saint Pierre et Miquelon.
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INFORMATIONS SUR LES ARCHIVES
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Décembre 2011 |
COMMUNIQUE DES ARCHIVES NATIONALES DE PARIS
En raison de leur numérisation, la communication des dossiers de la Légion d'honneur compris entre les cotes 19800035/386 à 19800035/1125 du site de Fontainebleau sont actuellement indisponibles.
Les dossiers compris entre les cotes LH/1/1 à LH/2794/54 et 19800035/1/1 à 19800035/385/51670 sont désormais consultables en ligne sur le site Léonore. |
SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE
Horaires d'ouverture à partir du 1er juin 2009 :
- lundi : 13h - 17h,
- du mardi au jeudi : 9h - 17h,
- vendredi : 9h - 16h,
- samedi : 9h30 - 15h.
Les documents conservés par l'armée de l'air, la marine et l'armée de terre pourront être consultés le samedi (de 9h30 à 15h) en salle de lecture Louis XIV, pavillon du Roi, sur réservation de documents 72h à l'avance :
- par téléphone au 01 41 93 20 95 ou 01 41 93 20 85 de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h,
- par télécopie au 01 41 93 20 03,
- par courriel : salle-lecture-terre@shd.defense.gouv.fr
Pour en savoir plus sur les fermetures exceptionnelles, consulter le site : www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr
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DATES DE FERMETURE DE GAMT ET DES ARCHIVES
GAMT : congés d'été du vendredi 2 août au soir au lundi 26 août 2013 au matin.
CARAN : du lundi 18 juin au samedi 8 juillet inclus.
SHD (Vincennes) : du lundi 30 juillet au samedi 18 août inclus.
ANOM : 1er jundi matin de chaque mois, première semaine de juillet.
ARCHIVES DE PARIS : samedis 21 et 28 juillet, 4 août, du lundi 6 août au vendredi 18 août.
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ACTES DE CATHOLICITÉ D’ALGÉRIE ET DE MINORQUE
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Décembre 2011
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Pour l'obtention d'actes, s'adresser à :
Archives du Diocèse d'Alger
Sœurs Clarisses
Monastère Sainte Claire
34 rue de Brunschwick,
30000 Nîmes
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DIOCÈSE D'ORAN
Pour l'obtention d'actes, s'adresser à :
Archives du Diocèse d'Oran
Secrétariat
Monastère des Dominicaines
26770 TAULIGNAN
Courriel : arch.oran.clarte@orange.fr
Toute demande doit être adressée par courriel postal ou par e-mail. I
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DIOCÈSE DE CONSTANTINE
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Pour l'obtention d'actes, s'adresser à :
Archives du Diocèse de Constantine
Monastère des Clarisses-Capucines
952, chemin de la Bosque d'Antonelle, Célony
13090 Aix-en-Provence
Précisions
Ne demandez que les actes dont vous êtes sûrs des lieux, et avec une fourchette restreinte de dates. Tant que tous les relevés n'auront pas été effectués et saisis, les recherches sont longues, et les sœurs pourront vous demander des frais de recherche au tarif horaire. Indiquez également votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail pour qu'elles puissent vous contacter éventuellement.
Liste des paroisses disponibles :
Avancement des relevés des actes de catholicité : |
DIOCÈSE DE LAGHOUAT
Pour l'obtention d'actes, s'adresser à :
Évêché de Laghouat, BP 94
03000 Laghouat, Algérie. |
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ACTES DE CATHOLICITÉ DE MINORQUE
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Les actes de catholicité de Minorque relevés par notre ami-adhérent Pierre-Jean Cardona concerne les mariages des paroisses ci-contre :
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NOUVELLES DES ARCHIVES
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Décembre 2010
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Le nouveau centre des Archives nationales
L'inauguration présidentielle du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine a eu lieu le lundi 11 février 2013.
Historique
Le 9 mai 2004, le président de la République annonçait la décision de construire un nouveau centre pour les Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis, consacrant ainsi l'engagement de l'État en faveur du patrimoine, de la mémoire et de l'histoire de la nation.
Du 2 mars au 8 mai 2006, le Centre des archives d’outre-mer, à Aix, a présenté la maquette du projet et une exposition sur le nouveau centre. Voici les informations communiquées par les A.N.O.M.
Le nouveau bâtiment, dont l’achèvement est prévu pour fin 2011 avec ouverture de ses portes début 2013, sera d'une capacité de 320 kilomètres linéaires.
Il sera destiné à collecter et à conserver les archives des administrations centrales de l'État depuis 1790 et pour les trente ans à venir, mais aussi à communiquer sur ce fonds exceptionnel.
Il viendra s'ajouter aux centres de Paris et de Fontainebleau qui, loin de disparaître, évolueront en lien avec ce nouveau projet.
En mai 2005, le ministre de la Culture et de la Communication a confié à l’architecte Massimiliano Fuksas la construction du nouveau centre des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine.
Pour plus d'informations, consulter le site : Archives nationales.
Pour la répartition des fonds entre les sites de Fontainebleau et de Pierrefitte-sur-Seine, consulter.
A Aix, les Archives Nationales d'Outre-Mer conserve . . .
… deux grands ensembles au passé administratif et archivistique différent : les archives des ministères qui furent chargés du XVII e siècle au XX e siècle des colonies françaises ; les archives transférées des anciennes colonies et de l'Algérie au moment des indépendances entre 1954 et 1962, à l'exclusion des archives de gestion restées dans les pays concernés.
S'y ajoutent des archives privées et d'entreprises relatives à l'outremer ainsi qu'une bibliothèque, une cartothèque et une iconothèque spécialisées.
André Chamson, directeur général des archives de France, fit le choix d'implanter à Aix-en-Provence un service des archives d'outre-mer au moment où s'achevait la marche vers l’indépendance des anciennes colonies et où se construisait à Aix-en-Provence un pôle universitaire.
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Entrée
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Salle d'archivage
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Salle de lecture
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29, chemin du Moulin-de-Testas, 13090 Aix-en-Provence
Tél. : 04 42 93 38 50
Contact presse : anne.chauvel@culture.gouv.fr
Le bâtiment, inauguré en 1966, a été agrandi en 1986 et 1996. Que contient-il ?
- 37 km linéaires occupés par les archives
- 60 000 cartes et plans
- 150 000 photographies
- 700 affiches
- 100 000 livres, périodiques et titres de presse.
Précisions concernant les archives d'Algérie
Lors de son départ d'Algérie, l'administration française n'a transféré qu'une partie infime des archives existantes. Sont ainsi restés les documents concernant la fiscalité, l'agriculture, l'éducation, le commerce, les hôpitaux, l'état civil, bref tout ce qui pouvait "permettre la continuité de l'action administrative et la gestion des populations". Approximativement 88% du métrage total est resté sur place, selon les ANOM. "La France a emporté les documents de police, les sources de renseignements délicats".
Pour l’État Civil des européens d'Algérie établi par l'administration durant la période française :
- Les registres originaux (communes et greffes) sont dans leur intégralité restés en Algérie : 5 millions d'actes estimés.
- Le Service Central de l’État Civil (Ministère des Affaires Étrangères à Nantes) ne détient sous forme de microfilms que 3/5èmes de ces actes, dont la numérisation est en cours.
- Les actes de plus de 100 ans qui ont qualité d'archives, après quelques transferts opérés du S.C.E.C. de Nantes aux Archives d'Outre-Mer d'Aix-en-Provence, sont depuis 2003 - et après numérisation - détenus par cette administration où ils sont accessibles.
En consultant le site de ces Archives on obtient les informations utiles à une recherche.
Enfin il faut savoir que les ANOM ont mis en ligne, courant 2008, les actes de 1830 à 1904 ; et en 2010 les actes de 1905 à 1909 (sans indexation sur les noms et prénoms). Pour vos recherches généalogiques et historiques sur l'Afrique du nord ....
Aix-en-Provence vous offre un triptyque gagnant avec les A.N.O.M., G.A.M.T. et le C.D.H.A.
Moins connu que les A.N.O.M.et GAMT, le CDHA est un centre de documentation historique sur l'Algérie, le Maroc et la Tunisie avant et pendant la période française. Il se situe au 29 avenue de Tubïngen - 13090 Aix en Provence (dans le même bâtiment que GAMT).
Sa bibliothèque est constituée d'un fonds de plus de 12 000 documents comprenant des archives, des monographies, des mémoires, des cartes et plans ....
La consultation sur place est gratuite. |
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ACCES ADHERENTS
PARTENAIRES
Ville d'Aix-en-Provence
Imprimerie Roubaud
I.N.P.
Création de sites Internet
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