Généalogie Algérie Maroc Tunisie – Mars 2007 – N° 97

Maroc : état civil et organisation administrative
sous le protectorat (1912-1956)

par Anne-Marie Dureuil (Adhérente n° 1581)

Le dahir du 4 septembre 1915 réglemente l'état civil dans la zone française de l'empire chérifien pour s'adapter à la législation française. Selon l'art. 40 de ce même dahir un livret de famille est délivré aux époux au moment du mariage.

L'ÉTAT civil ne s'impose pas immédiatement partout et à tous. Les sujets marocains ont simplement « la latitude de recourir à l'état civil institué pour la déclaration des naissances et des décès. »

Les fonctions d'officier de l'état civil sont remplies par les chefs des services municipaux ou leurs adjoints et, là où il n'existe pas de municipalité constituée, par l'autorité locale de contrôle civil ou militaire.

Les municipalités

Le protectorat s'est efforcé de créer une organisation assez souple pour donner satisfaction à la fois aux besoins des Européens et aux intérêts traditionnels des indigènes.

Des bureaux d'état civil sont installés progressivement dans un certain nombre de villes : Rabat, Kenitra, Dar Bel Hamri, Mechtra bel Ksiri, Petitjean, Oujda (arrêté du grand vizir[1] du 22 septembre 1915), Safi (23 octobre 1915), Casablanca, Mazagan, Mogador, Marrakech, Ber Rechid et Settat (4 décembre 1915). Par un dahir du 8 avril 1917 les nouvelles règles de l'organisation municipale sont codifiées. Un arrêté viziriel du 28 avril 1917 désigne les localités qui seront érigées en municipalités et jouiront comme telles de la personnalité civile.

Elles sont au nombre de 15 : Casablanca, Rabat, Salé, Kenitra, Mazagan, Safi, Mogador, Meknès, Marrakech, Fez, Azemmour, Sefrou, Settat, Taza et Ber Rechid. Trois organes assurent le fonctionnement de ces municipalités : un pacha, un chef des services municipaux, une commission municipale.

Le pacha est nommé par dahir. Il administre la municipalité. Il est le chef de la police municipale et le représentant de l'autorité centrale de la ville. Le chef des services municipaux est nommé par arrêté du résident général. C'est un fonctionnaire (ou un officier) français chargé d'assister et de contrôler le pacha. Il est officier de police judiciaire et officier d’état civil. La commission municipale a pour président le pacha et pour vice-président le chef des services municipaux.

Les contrôleurs civils

L'organisation territoriale est au départ purement militaire. La base en est la région divisée en territoires, cercles et annexes, auxquels sont rattachés des bureaux de renseignements. Au fur et à mesure de la pacification, l'administration militaire est remplacée dans différentes régions par l'administration civile représentée par des contrôleurs civils.

Un corps des contrôleurs civils analogue à celui qui existe en Tunisie est institué au Maroc par décret du 31 juillet 1913.

Ces fonctionnaires sont essentiellement des agents de l'Etat protecteur et des officiers d'état civil. Ils contrôlent l'administration indigène.

Contrôles civils en 1920 : Rabat banlieue, Salé, Kenitra, Chaouïa Nord (Casablanca), Chaouïa centre (Ber Rechid), Chaouïa Sud (Settat), Doukkala (Mazagan), Oujda ville, Beni-Snassen (Berkane), El-Aïoun, Berguent.

 

Source

Guirault A., Colonisation et législation coloniale, Imp. Contant-Laguerre. Bar-le-Duc. 1922.

 

[1] Grand Vizir : ministre de l'Intérieur duquel dépendent les caïds des tribus et les pachas des villes. C'est en même temps le premier ministre et le chef du gouvernement.

 

 

Zone de Texte: Renseignements utiles Service central de l’état civil (Scec) Nantes - Archives diplomatiques 17, rue du Casterneau - BP 43605 - 44036 Nantes Cedex 1 Etat civil consulaire : avant 1915 et après 1956. Il est possible de demander les actes de naissances, mariages et décès enregistrés sous le protectorat (1915 au 31 décembre 1956), à condition de préciser dates et lieux. Ministère des Affaires étrangères, Archives diplomatiques - 37, quai d’Orsay 75007 Paris Etat civil consulaire : dates extrêmes 1818-1891 avec lacunes, pour Casablanca, Larache, Mazagan, Mogador, Rabat, Tanger Archives culturelles catholiques Pour les actes de naissances et mariages, écrire à l'Archevêché : 1, rue Zenkat Abou Inan, BP 258 - 10001 Rabat et fournir les renseignements nécessaires à la demande des actes. Meknès (+) : Paroisse Notre-Dame-des-Oliviers - 1 avenue Mohamed V - 50000 Meknès (Renseignement transmis par adh. en 2001).