Généalogie Algérie Maroc Tunisie - N° 81 - 1^er trimestre 2003

Petite histoire de Minorque  (2)

Par Michel Planchons^*

 

La fleur de lys et les quatre bandes de la maison d'Aragon forment ensemble le blason de la ville, comme pour rappeler l'harmonie entre les deux grands rois que furent le roi Saint-Louis¹ et Jacques 1^er le Conquérant qui soumit, sans guerre, l'île de Majorque, au début du XIII^ème siècle.

Les Français suggèrent
de construire une église.

En 1758, après leur conquête de l'île de Minorque - la France a occupé Minorque de 1756 à 1763 - les Français suggèrent l'idée de construire une église sur la garrigue de Binifadet, en l'honneur du roi Saint-Louis qui est considéré comme un modèle de perfection et de vertu. C'est pourquoi son nom est choisi pour la nouvelle ville dont on projette la construction près de Mahon. Cette idée est accueillie avec des démonstrations de satisfaction par les habitants qui la quali­fient de très chrétienne et très pieuse. Les Français qui occu­pent encore l'île à ce moment, exigent un plan rigoureux d'ur­banisation, qui fut scrupuleusement respecté après leur départ de Minorque, en application du traité de paix de Paris signé le 10 février 1763².

Autour du projet de construction de l'église, les Français obtiennent l'union spirituelle des habitants des hameaux voi­sins de Torret, S'Ollestra, Ses Barracas, Es Pou Nou et Bini­fadet. De surcroît, les propriétaires des terrains entourant cette garrigue, constituée des propriétés de Trebeluger, Bini­fadet de la Torre de Gabriel Orfila, Son Tretze et Son Caules, convaincus d'avoir un droit de propriété sur une partie de cette garrigue, font donation de manière solennelle du terrain nécessaire à l'édification de l'église.

Mais bien vite, certains des propriétaires se ravisent par crainte des difficultés qui pourraient surgir des servitudes liées aux terres devant permettre aux gens d'aller assister aux céré­monies du culte.

Le procès de la garrigue de Binifadet

Pour éviter de tels dangers, à savoir que les servitudes n'engendrent des conflits de droits de propriété sur leurs ter­rains, le 9 janvier 1759, ils adressent une requête à M. Antoine de Causan, chevalier et conseiller du roi de France, commissaire ordinaire de guerre, ordonnateur, employé en Languedoc et nommé intendant des troupes expéditionnaires en 1756.

Cette requête vise à montrer que la garrigue de Binifa­det n'est pas une terre communale, sans propriétaire. La preuve en est démontrée par la transcription de la copie certi­fiée d'une décision rendue en justice contradictoire datée du 5 janvier 1585, rendue par les ministres des Patrimoines royaux que possède Gabriel Orfila, l'un des propriétaires de Binifadet.

Au vu du contenu de ce document et dans l'attente d'une réponse du procureur fiscal, royal et patrimonial, lesdits propriétaires demandent au procureur général de désigner une personne qui, après avoir prêté serment, pourrait dresser le plan de la garrigue.

Le 19 janvier 1759, M. Cournut est nommé pour dresser le plan de la garrigue de Binifadet. Après avoir inspecté cette fameuse garrigue et constaté que les propriétaires qui pen­saient avoir des droits sur une partie d'elle sont quatre, M. Cournut dit qu'il a dressé ce plan en toute équité.

Copie certifiée disparue

Les ingénieurs français dressent aussi un plan de la gar­rigue de Binifadet sur laquelle fut plus tard construite la ville de Saint-Louis. Ce document est d'un grand intérêt pour les généalogistes, car il précise les limites des différentes pro­priétés et présente des descriptions miniaturisées de certaines fermes, ainsi que la tour de Binifadet située sur les terres de Gabriel Orfila.

Gabriel Orfila est donc en possession de la transcription d'une copie certifiée de la sentence prononcée en jugement contradictoire, le 5 janvier 1585. Au vu de la seule présenta­tion de la copie du document, on considère comme closes toutes les questions soulevées au sujet de la propriété sur la garrigue par les propriétaires mentionnés dans cette copie de l'acte du consulteur et scribe du tribunal du Gouvernement royal de l'île de Minorque.

Malheureusement, cette copie certifiée a disparu ainsi que les registres publics où figurait l'original, dans des cir­constances exactes que l'on ignore.

 

Pourquoi ?

Il faut reconnaître que se sont produits dans l'île de Mi­norque des faits très regrettables et importants :

- au début du XVII^ème siècle, l'île traverse des époques très amères marquées par le manque de vivres, les mauvaises récoltes, le peu de considération de la part des gouverneurs qui ignorent les libertés et les franchises dont les habitants jouissaient et qui ne respectent pas les autorités locales et encore moins les simples particuliers. De plus, il règne une vie en alerte continuelle face aux incursions des pirates et aux agressions des bandits ;

- au début du XVIII^ème siècle, des troubles surviennent lors de l'avènement de Philippe V de Bourbon sur le trône d'Espagne. Ces événements sont connus en France sous le nom de Guerre de Succession.

Dans cette guerre, les Minorquins restent sur la réserve. S'ils obéissent au roi légitime Philippe V, ils évitent toujours de célébrer les fêtes, dans l'attente de la tournure que pour­raient prendre les événements. Quand ils apprennent qu'il y a un mouvement en faveur de l'archiduc Charles d'Autriche, les habitants de l'île de Minorque se soulèvent contre Philippe V.

La guerre entre les carlistes et les partisans des Bour­bons engendre de profondes haines et met en place les germes de terribles vengeances. La population la plus punie est celle de Mahon. Ces événements à l'origine des troubles dans les villes sont sans doute la cause de la disparition de la copie certifiée, mais aussi de l'original dudit document.

Le résultat du procès intenté par les propriétaires de la garrigue de Binifadet pour faire prévaloir leurs droits sur le terrain dont ils revendiquent la propriété est défavorable. L'arrêt en date du 13 février 1761 du procureur condamne les parties, représentées par M. Juan Font, au paiement de tous les frais à l'exception des droits fiscaux.

Recours

Devant les résultats négatifs de leurs démarches, les propriétaires ne renoncent pas pour autant. Ils font appel par l'intermédiaire de M. Carbonnell y Vidal pour essayer d'obtenir gain de cause. Ainsi, le 25 février1761 - soit 12 jours après la publication de l'arrêt rendu par le procureur - ils ex­posent que les terrains de la garrigue contenus dans les limites des propriétés de Binifadet avaient toujours été considérés comme communs aux propriétés mitoyennes et entretenus comme tels, sans que jamais aucun des quatre propriétaires ait eu l'idée de clore la partie de la garrigue qui lui revenait. De surcroît, les plaignants ajoutent que tous les actes des propriétés de Binifadet, dont certaines avaient été agrandies depuis 175 ans, ne font aucune mention de ladite garrigue, bien que tous les terrains en question soient contigus à cette garrigue.

Dans ce recours, M. Carbonnell y Vidal, parce qu'il manque de témoignages authentiques ou certifiés sur lesquels appuyer sa défense, base son argumentation sur les deux prin­cipes de droit suivants :

1/ Probatio resullans ex coniecturis et indiciis potest dici manifestissima in antiquis, et

2/ Probatio per coniecturas est sufficiens in his quae sunt difficilis probationis.

Arrêt contraire

Ni ces principes de droit, ni aucun des arguments juridi­ques invoqués ne sont pris en compte dans la décision pro­noncée le 18 mai 1761 par le procureur fiscal et du Patri­moine royal. Celui-ci constate, malgré tous les arguments avancés, qu'aucun document authentique ou certifié, qu'au­cune preuve équivalente à des documents authentiques ou certifiés, n'ont été produits. Il décide donc que les terrains de la garrigue de Binifadet ne sont pas attachés à leurs proprié­tés.

On doit les considérer comme publics ou appartenant au patrimoine royal parce que depuis des temps immémoriaux, ils ont été sans véritable propriétaire, et bien au contraire abandonnés à l'usage public, comme cela apparaît clairement à la simple inspection visuelle. D'autre part, sur le plan dressé par M. Cournut, figurent de nombreux chemins qui traversent la garrigue de part en part, sans aucun obstacle. Cela est une preuve suffisante de l'absence de tout propriétaire particulier. De plus, la présomption de droit joue en faveur de celui qui accorde les inféodations et les grâces.

Sentence définitive

Cet avis du procureur fiscal royal est retenu par M. Antoine de Causan, chevalier et conseiller du roi de France, commissaire ordinaire de guerre, qui est l'intendant de l'île et président du tribunal du patrimoine royal. Le 3 octobre 1761, en se basant surtout sur l'accusation fiscale, il constate que certaines parcelles de terres des garrigues et des communes dites de Binifadet et de la commune de Rafalet dite Son Sal­lens ont été usurpées. Cette sentence rendue publique le 3 octobre 1761 met fin à un procès qui dura près de trois ans.

Voici la liste nominative des demandeurs auxquels des terres furent finalement inféodées, à titre de dédommagement :

-    Jaime Benassar, de Mahon,

-    Juana Cavaller, veuve de Pedro Sintes,

-    José Chiessa,

-    Antonio Fiol, de Mahon,

-    Dr D. Antonio Fontcuberta,

-    Juan Gomila, de Binifadet,

-    Agata y Margarita Gornes, veuve de Biniali,

-    José Gorne Barthomeu, de San Ollestra,

-    Domingo Herna, de Mahon,

-    Isabel Lisa y Basilini, veuve,

-    Rafael Montanes Infanson,

-    José Neto, de San Felipe,

-    Lorenzo Olives, del Pou Nou,

-    Antonio Orfila, de Binifadet,

-    Juan Orfila, de Binifadet,

-    Francisco Orfila, de Binifadet,

-    Lorenzo Orfila, de Binifadet,

-    Guillermo Orfila, de Binifadet,

-    Antonio Orfila, de Binibaco,

-    Lorenzo Poly, de Mahon,

-    Bartolomé Pons, del Pou Nou,

-    Bernardo Pons, del Pou Nou,

-    Juan Pons, de Binifadet,

-    Pedro Pons, de Binifadet,

-    Juana Ponset y Mascaro, de Mahon,

-    Francisco Portella, de la Barracas,

-    Domingo Preto,

-    Margarita Quintana de Mahon,

-    Nicolas Ricot,

-    Dr D. Miguel Jeronimo Ruby y Sequella,

-    Antonio Sabater,

-    Juan Bautista Sabiela,

-    D. Francisco Segui Sintes, Notaire,

-    Bernardo Segui,

-    Juan Sintes, de Binifadet,

-    José Soler Vives, de Mahon,

-    Juan Tintes Cardona,

-    Domingo Vidal et

-    le Couvent de Religieuses de Notre-Dame du Carmen.

Conclusion

Parmi les familles citées ci-avant, il en est qui ont émigré en Algérie, notamment à Fort-de-l'Eau, où ils étaient désignés sous le terme générique de Mahonnais. Certaines sont bien connues des sociétaires de GAMT, comme les Olives, Orfila, Pons, Sintes, Segui, Vidal et bien d'autres encore. Que leurs descendants aujourd'hui français pour la plupart, sachent que leurs ancêtres avaient déjà croisé l'histoire de France, bien avant la conquête de l'Algérie en 1830, à laquelle leurs ancê­tres ont d'ailleurs participé, en ravitaillant les troupes françaises en nourriture. De surcroît, la ville de Mahon a servi de base arrière au corps expéditionnaire français et d'hôpital pour soigner les soldats blessés au combat.

L'île de Minorque est sans doute la plus francophile des Baléares. L'île et son histoire sont mêlées à celle de la France, mais elle est aussi paradoxalement la plus mal connue des Français. Ile fière et sauvage, sa découverte se mérite, mais elle ne décevra pas ceux et celles qui iront à elle, tant la po­pulation est aimable et accueillante et la culture riche et spécifique. 

 

1) En 1258, Saint-Louis et Jacques 1^er ont signé le traité de Corbeil, dans lequel la France reconnaît les frontières de la Catalogne.

2)Dans la ville construite après leur départ, les rues portent les noms français prévus dans le plan et les conservent encore aujourd'hui.