Le décret du 29 juin 1886 introduisit l’état civil dans la régence. Il reproduisait la législation française de l’époque avec quelques aménagements et s’appliquait aux étrangers comme aux Français, aux musulmans comme aux israélites. Les dispositions de ce décret n’étant pas obligatoires, peu de personnes s’y conformaient, hormis les Européens.
Un décret du 28 décembre 1908 imposa aux sujets tunisiens l’obligation de déclarer au cheikh (1) ou au bureau d’état civil les naissances dans les dix jours et les décès dans les trois jours.
Toutefois dans certains caïdats (2), en raison de la dissémination et du nomadisme des indigènes, les délais furent portés à 15 jours. Ce décret, appliqué tout d’abord seulement à Tunis, Kairouan et Monastir, s’étendit progressivement aux autres caïdats et, à partir du 1er janvier 1914, à toute la Tunisie.
Les fonctions d’officier d’état civil étaient remplies par les présidents français des municipalités ou, si le président n’était pas français, par son adjoint de même nationalité. Les vice-présidents des commissions municipales pouvaient être investis de ces fonctions par décrets spéciaux.
Dans les villes où il n’existait pas de municipalité constituée, ces fonctions étaient confiées à des contrôleurs civils ou, en cas d’empêchement ou d’absence, à leurs adjoints ou, à défaut, à l’autorité militaire.

Les municipalités

Seule la ville de Tunis possédait, depuis 1858, une sorte de conseil municipal, réorganisé en 1883.
Par la suite des municipalités furent installées dans un certain nombre de villes : La Goulette (décret du 10 juin 1884), Le Kef (8 juillet 1884), Bizerte, Sousse et Sfax (16 juillet 1884) Madhia (4 novembre 1888), Kairouan (20 février 1895), Beja (22 décembre 1895), Souk-El-Arba (7 juin 1898), Gabès (1er evril 1905), Saint-Germain (11 septembre 1909), La Marsa (6 avril 1912).
D’autres localités, sans posséder la personnalité morale, étaient gérées soit par une commission municipale (Djerba, Hammam-Lif, Maxula-Radès, Monastir, Nabeul, Mateur, Medjez-el-Bab, Ferryville, Te-bourba, Tozeur, Gafsa, Teboursouk), soit par une commission de voirie (Aïn-Draham, Sidi-Bou-Saïd, Tabarca, Zaghouan, Zarzis, Souk-el-Khemmis, Gardimaou, Thala, El-Ariana, Le Bardo). Ces communes étaient présidées par le caïd.
Un décret du 14 janvier 1914 supprima ces distinctions et soumit toutes ces communes à un régime uniforme.
Elles étaient administrées par un conseil municipal composé d’un président indigène, d’un ou plusieurs vice-présidents français et d’un nombre variable de conseillers français, musulmans ou israélites.
Des communes furent encore créées à Medenine (3 décembre 1914), Le Kram (20 décembre 1916), Carthage (15 juin 1919), Nefta (25 décembre 1919), et au Krib (9 juin 1920).

Les contrôleurs civils

Un décret du 4 octobre 1884 institue des contrôleurs civils français.
A l’origine, trois contrôleurs civils seulement furent nommés à Sousse, à Sfax et au Kef.
Rien n’était encore précisé quant à l’étendue de leur rayon d’action ou de leurs attributions.
C’était un premier essai.
A la fin de 1886, cinq nouveaux contrôles furent mis en place et, six mois plus tard, une circulaire du résident général du 22 juillet 1887 fixa les attributions des contrôleurs civils. Ces derniers surveillaient l’administration indigène et ils étaient des auxiliaires de la colonisation. Ils renseignaient, soutenaient les colons et exerçaient à l’égard de la population française les fonctions de vice-consul et d’officier d’état civil.
Le Sud de la Tunisie constituait comme le Sud de l’Algérie un territoire militaire confié à un service des affaires indigènes analogue aux bureaux arabes de l’Algérie.
Contrôles civils en 1893 : Tunis, Beja, Souk-el-Arba, La Goulette, Bizerte, Maktar, Le Kef, Sousse, Sfax, Kairouan, Djerba, Tozeur.
Contrôles civils en 1922 : Tunis, Zaghouan, Grombalia, Beja, Medjez-el-Bab, Bizerte, Tabarka, Souk-el-Arba, Teboursouk, Le Kef, Thala, Maktar, Kairouan
Territoires militaires : Matmata, Nefzaoua, Ouerghamma.

Source
Guirault A., Colonisation et législation coloniale. Imp. Contant-Laguerre. Bar-le-Duc 1922

(1) Cheikh : agent administratif d'un quartier ou d'une fraction de tribu.
(2) Caïdat : division traditionnelle de la population indigène en tribu ou en fraction de tribu.