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INFORMATIONS ANOM Novembre 2009


    C. Delaye et D. Carrasco ont rencontré le 27 octobre 2009 Madame Cornède, directrice des ANOM, et Madame Martinez en charge des archives d'Algérie, pour suivre l'évolution des dossiers qui nous avaient été présentés lors de notre Assemblée Générale de mars 2009 (voir le compte-rendu dans la revue n° 106 de juin 2009). Nous retiendrons :

  • Actes d’état civil d'Algérie
    - Les actes disponibles à Nantes ont été numérisés jusqu’en 1962.
    - Seul l’hébergement des données est assuré au niveau central.
    - Les ANOM ont la responsabilité de l’indexation, ce qui entraîne des frais locaux … mais les budgets ne suivent pas !
    - La modification pour la recherche des patronymes de trois caractères et moins est en cours. Pas de date de mise en service !
    - Aix a reçu les actes numérisés jusqu’en 1908 et pense les mettre en ligne … mais seule la recherche sur les noms et prénoms sera possible. Par ailleurs arrivent des actes de localités (de 1830 à 1904) qui ne faisaient pas partie du transfert initial et des actes complémentaires qui avaient « échappés » à la première numérisation…. Les ANOM doivent en faire le dépouillement et ont beaucoup de difficultés à gérer cela.
    - Il n’est pas envisagé d’appliquer la nouvelle loi des 75 ans sur Internet : problème de confidentialité
    - Pour les actes restés en Algérie : rien n’avance. Un comité Algérie-France doit être mis en œuvre !

  • Actes d’état civil du Maroc et Tunisie
        Ces actes sont toujours bien au ministère des Affaires Étrangères à Nantes et n’ont pas été transférés aux ANOM comme le laissait entendre une information qui s’est avérée sans fondement. Pour obtenir un acte : http://www.diplomatie.gouv.fr/.
    Pour ces protectorats, seuls les registres matricules militaires sont disponibles aux ANOM. Nous réalisons le répertoire alphabétique que nous mettons en ligne sur Internet au fur et à mesure des relevés. A ce jour, Maroc, années 1914 à 1927, Tunisie, années 1905 à 1925. Avec les informations que nous vous transmettons (numéro microfilm et numéro de matricule) vous pouvez obtenir par courrier aux ANOM une copie du dossier. Les relevés se poursuivent.

  • Archives protestantes
        Informations du 20/04/2011 : ce fonds est en traitement et pourrait être disponible cet été. Il sera aussi encodé pour être mis en ligne dans les inventaires détaillés. La numérisation des registres paroissiaux n'est pas envisagée cette année.


REVUES GÉNÉALOGIQUES RECOMMANDÉES

Septembre 2009


Revue n° 247 avril 2005
Algérie - Maroc - Tunisie : sur la piste de vos ancêtres

   Ce numéro spécial (avril 2007) dédié à la généalogie concernant l'Afrique du nord est structuré en trois thèmes : l'histoire de l'Algérie, Archives er Ressources de l'Algérie et Destination Afrique du nord particulièrement dédié au Maroc et à la Tunisie. Vous le trouverez en kiosque ou en le commandant à (pour les adhérents utiliser le bon de commande que vous trouverez dans les pages jaunes de la revue n° 98) :

La revue Française de Généalogie - CDE - 10 avenue Victor-Hugo, 55800 Revigny-sur-Ornain. Tél. : 0 825 82 63 63 Fax : 03 29 70 56 74.

Document indispensable pour vos recherches sans oublier les numéros ci-dessous.

				
 
Numéro spécial RFG septembre 2009
Vos recherches en Europe

   Ce numéro, rédigé par les meilleurs spécialistes des recherches généalogiques dans chaque pays européen (une vingtaine de pays), offre le maximum de renseignements pratiques sur les démarches et les ressources à privilégier.

La Revue Française de Généalogie - CDE - 10, avenue Victor-Hugo - 55800 REVIGNY-SUR-ORNAIN - Tél. : 0 825 82 63 63 - Fax : 03 29 70 56 74
Numéro spécial avril 2006
Généalogie pratique : les archives

   Nous vous recommandons la lecture de deux numéros spéciaux publiés par La revue française de GENEALOGIE et d'Histoire des familles :
  • La religion du XVIe au XIXe traitant en particulier des registres paroissiaux, des registres post-concordaires, des archives diocésaines, etc.
  • Les archives traitant des archives nationales, départementales, militaires, d'entreprise et de plusieurs articles de cybergénéalogie.

    Vous les trouverez en kiosque ou en les commandant à :

La Revue Française de Généalogie - CDE - 10, avenue Victor-Hugo - 55800 REVIGNY-SUR-ORNAIN - Tél. : 0 825 82 63 63 - Fax : 03 29 70 56 74
Revue n° 247 avril 2005
Les archives des anciennes colonies :
NOS ANCÊTRES LES PIEDS NOIRS

   Le numéro 247 d'avril 2005 de la revue mensuelle GÉNÉALOGIE MAGAZINE recense, sous la plume de Philippe de Montjouvent, toutes les cotes intéressantes répertoriées au Centre des Archives d'Outre-Mer d'Aix-en-Provence : archives ministérielles, archives du Gouvernement Général, archives des départements d'Alger, Constantine et Oran. Un travail énorme qui vous sera indispensable pour des recherches au CAOM. Ne ratez pas ce numéro à voir absolument. Vous le trouverez en kiosque ou en le commandant à :

Généalogie Magazine - Editions Christian - 14 rue Littré, 75006 PARIS.
Tél. : 01 45 48 49 79 - Fax : 03 29 70 56 74.

				
 
Revue n° 280 mai 2008
Sur les traces de vos racines algériennes ...

   Le numéro 280 de mai 2008 de la revue Généalogie Magazine présente un dossier (pages 14 à 23) en trois volets :
  • Une histoire singulière : Les «Français d'Algérie» par Jean-Jacques Jordi, historien,
  • La vie quotidienne des français d'Algérie vers 1950. L'exemple de Batna, petite ville de l'est, par Jean Bastier, professeur à l'Université des Sciences sociales - Toulouse 1,
  • Archives : où chercher ?
Pour commander cette revue, consulter l'adresse ci-dessus.



LOI SUR LES ARCHIVES
Juillet 2008




   
Le 15 mai 2008, le Sénat a adopté en deuxième lecture le texte de loi sur les archives voté par l'Assemblée le 29 avril 2008, et l'Assemblée nationale l'a adoptée définitivement le 1er juillet 2008.
    La loi nouvelle affirme le principe du droit d'accès immédiat aux archives publiques de tous les citoyens, et réduit dans l'ensemble les délais de communicabilité pour les archives réservées qui intéressent particulièrement les généalogistes.
Le tableau ci-dessous résume les délais pour cette série de fonds.

Nature des documents Ancien délai Nouveau délai
Régime commun 30 ans Communication immédiate
Vie privée 60 ans 50 ans
Registres de naissance (EC) 100 ans 75 ans
Registres de mariages (EC) 100 ans 75 ans
Registres de décès (EC) 100 ans Communication immédiate
Recensements 100 ans 75 ans
Actes notariés 100 ans 75 ans
Archives judiciaires 100 ans 75 ans
Dossiers de personnel 120 ans 75 ans
Pers. mineures ou agressions sexuelles Pas de délai spécifique 100 ans
Sécurité des personnes 120 ans 100 ans
Secret médical 150 ans 120 ans (ou 25 ans à compter du décès)
Délibérations du gouvernement 30 ans 25 ans
Sûreté nationale 60 ans 50 ans
Arme de destruction massive 30 ans (régime commun) Incommunicable


    Cette loi a paru au Journal Officiel le 15 juillet 2008. Nous souhaitons que les décrets d'application n'apportent aucune restriction sur le texte voté par le législateur ... et que le fameux délai de 120 ans appliqué par la plupart des sites d'Archives départementales (qui ne repose ni sur une loi, ni sur une recommandation mais une simple initiative d'orientation de la CNIL en 2005 pour la protection de la vie privée) soit assoupli.
Nous vous encourageons à consulter l'article du 14 août 2008 « Application chaotique de la nouvelle loi sur les archives » paru sur le blog de la Revue Française de Généalogie.

Autre nouvelle : les recensements de population accessibles dès 1975. Annonce de la Direction des Archives de France lors des Assises de la Généalogie à Paris le 12 décembre 2009. Consulter l'arrêté publié.



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