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28 octobre 2014
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12 octobre 2014











Mentions légales


Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 25 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous fournissons les informations suivantes.

Présentation de l’association et du site

Le Site GENEALOGIE ALGÉRIE MAROC TUNISIE accessible à l'adresse www.genealogie-gamt.org est un site édité par l’association GAMT dont le siège social est Maison Maréchal-Alphonse-Juin, 29, avenue de Tübingen 13090 Aix en Provence, téléphone 04 42 95 19 49, Email info@genealogie-gamt.org.

Le directeur de la publication est Denis Carrasco. Le fournisseur de l'hébergement est la société OVH, 2, rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, téléphone 08 203 203 63.

L’association GAMT fournit à l'utilisateur qualifié de « Visiteur » la possibilité de consulter des pages accessibles en libre consultation et à ses adhérents, dans un domaine privé, un accès aux bases de données et à des services spécifiques.


Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore le Service sera soumise aux présentes mentions légales.

Réalisation du site

Conception et réalisation Philippe Ortega, téléphone +33 6 11 60 34 30 - Tous droits réservés ©

Utilisateurs

Pour pouvoir utiliser le Service du site www.genealogie-gamt.org, l'utilisateur doit posséder un accès Internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge. Il est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès au site et utiliser les services proposés de manière optimale.

Les Visiteurs ont accès librement au « Domaine publique ».

Certaines rubriques du site Web, en particulier la base de données d’index généalogiques, ne sont accessibles que sous réserve d'adhésion à l’association. Chaque adhérent s'engage à fournir des renseignements exacts sur son identité. Comme mentionné sur la fiche d'inscription, toute inscription au site Web de GAMT suppose la consultation et l'adhésion préalable aux présentes mentions légales.
L'adhérent recevra son identifiant (numéro d’adhérent), et son mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de son utilisation.

L’adhérent reçoit à son adhésion un pack de points pour interroger la base de données. Ce pack est attribué pour une année calendaire, les points non-utilisés au 31 décembre de l’année en cours sont perdus.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits des personnes et des biens. De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement de l’association GAMT et de son site Web.

Informations personnelles

Lors de son adhésion, l'adhérent fournira des données le concernant telles que son nom, son adresse électronique, etc. La collecte de ces informations permettra à l’association GAMT d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs. Sur la base du formulaire d'inscription et d'informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à la constitution d'un fichier adhérent.

L’association GAMT s'engage à fournir les meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel. En application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant, en envoyant un e-mail à l'adresse info@genealogie-gamt.org ou par voie postale à GAMT, Maison Maréchal-Alphonse-Juin, 29, avenue de Tübingen 13090 Aix en Provence.

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l'internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à l’association GAMT ou à toute autre personne physique ou morale.

L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données transmises via Internet soient sécurisées à 100%. L’association GAMT ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. Nous ne pouvons qu'apporter l'assurance que l’association GAMT use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité. Par ailleurs, l’association GAMT s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations ainsi recueillies.

De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.

Utilisation du service

Toute utilisation du Service devra s'effectuer dans le strict respect de la netiquette (règles et mesures en vigueur sur Internet) sous peine de se voir infliger les sanctions y figurant.

L’association GAMT peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble de ces services ; à fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de l’association GAMT.

Garanties techniques – Disponibilité des services

L’association GAMT s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. L’association GAMT peut donc interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison technique. Elle ne peut être en aucun cas tenue pour responsable des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé que l’association GAMT peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes. L'utilisateur accepte le fait que l’association GAMT et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage matériel ou non, direct ou non de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

L’association GAMT n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit exhaustive, du fonctionnement des logiciels externes utilisés par l'internaute pour l'exploitation des services du site www.genealogie-gamt.org (Acrobat Reader, Windows Media Player, ….), en cas d'interruption des réseaux d'accès, de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques, en cas de pertes de données par le biais de www.genealogie-gamt.org et de tout cas de force majeure selon l'interprétation des tribunaux français.

Par ailleurs, tout fichier téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site de l’association GAMT et plus généralement du Service, l'est aux risques et périls de l'utilisateur. L’association GAMT ne saurait aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par son ordinateur et en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Service.

L’association GAMT dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

L’association GAMT est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site Web ou a acquis régulièrement les droits permettant leur exploitation sans aucune limitation.

L’association GAMT concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le site Web et le Service pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés à l'utilisateur, il est interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du Site Web. Toute représentation, reproduction de ce site et téléchargement dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens présentés sur www.genealogie-gamt.org

Les liens hypertextes donnant accès à d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’association GAMT, tant en ce qui concerne les contenus, les conditions d'accès, que l'usage qu'il peut être fait de ces contenus et de leur éventuelles conséquences.

L’association GAMT ne saurait également tenu pour responsable de l'apparition de publicité lors de l'accès aux sites Internet extérieurs proposés sur le site.

Si les responsables d'un site présenté par l’association GAMT souhaitent modifier leur mode de présence, ils peuvent en faire la demande en adressant un email à info@genealogie-gamt.org

A l'inverse, les liens vers une ou plusieurs page(s) du présent site sont autorisés sous la condition d'en informer le webmaster et uniquement si le respect des bonnes mœurs et de la dignité humaine est assuré. L’association GAMT se réserve le droit de demander de retirer les liens à sa discrétion sans devoir en justifier la raison. Les liens devront respecter scrupuleusement l'ensemble des cadres constituant la page. Le blason de l’association GAMT (disponible en base de la page d'accueil) devra être visible. L'inclusion de pages à l'intérieur d'autres pages (cadres) devra respecter cette règle.

Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée par son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du site pourrait dans ce cas se révéler altérée.

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Divers

Déclarations à la CNIL n° : 542568, 542569, 542571, 542573, 542574, 542575, 542577, 542578 et 542579

Questions

Pour toute question relative au fonctionnement du Site Web et aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez soit consulter la page <a href="www.genealogie-gamt.org/index.php?lapage=17">Foire aux questions, soit téléphoner au numéro 04 42 95 19 49 du lundi au jeudi de 14h à 17h30, soit envoyer un mail à l'adresse info@genealogie-gamt.org



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