Votre patronyme
est-il déjà référencé ?
Nom recherché :



Recherche d'articles
parus dans nos revues



Mises à jour

Site :
31 juillet 2019
Base de données :
4 juillet 2019












L'ASSOCIATION GENEALOGIE ALGÉRIE MAROC TUNISIE

est considérée comme un organisme d'intérêt général à caractère culturel. (décision de la Direction Générale des Finances publiques du département des Bouches-du-Rhône du 03 décembre 2015)

Les versements effectués à titre gratuit au profit de l'association sont donc éligibles au bénéfice des dispositions des articles 200.-1 et 238 bis.-1 du code général des impôts pour les dons faits par les particuliers d'une part et pour les versements effectués par les entreprises d'autre part.

Pour les particuliers une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements. (art. 200-1)

Pour les entreprises une réduction d'impôt égale à 60 % du montant du don,avec un plafond dans la limite de 5 °/°° du chiffre d'affaire hors taxe. (art. 238 bis-1)

Un reçu au titre des dons (CERFA N° 11580*03) est délivré aux donateurs.


Suivez-nous, partagez
et rejoignez-nous



Ville d'Aix-en-Provence

Ville d'Aix-en-Provence
Département 13

Département 13
Région PACA

Région PACA
ONAC

ONACVG
Imprimerie Nouvelle Aixoise

Imprimerie Nouvelle Aixoise



Revue 146
(Juin 2019)

Cliquez sur l'image



Prochains rendez-vous 2019

DEUXIÈME SEMESTRE

Septembre
Participations aux journées des associations
(Aix-en-Provence, Lyon, La Garde 83)

11, 12 et 13 octobre
25e Salon et Congrès national de généalogie
(Ajaccio)

26 et 27 octobre
42e Congrès national du Cercle algérianiste
(Perpignan)

Novembre
Journées de la généalogie de Toulouse

Plus d'informations


Publication version 2018


Publication version 2017


Consulter nos guides de recherches et carnets
Intérêt général
Notre blason
Foire aux questions
Contact
Mentions légales
Conception
Faire un lien vers notre site

Valid XHTML 1.0 Transitional