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L'ASSOCIATION GENEALOGIE ALGÉRIE MAROC TUNISIE

est considérée comme un organisme d'intérêt général à caractère culturel. (décision de la Direction Générale des Finances publiques du département des Bouches-du-Rhône du 03 décembre 2015)

Les versements effectués à titre gratuit au profit de l'association sont donc éligibles au bénéfice des dispositions des articles 200.-1 et 238 bis.-1 du code général des impôts pour les dons faits par les particuliers d'une part et pour les versements effectués par les entreprises d'autre part.

Pour les particuliers une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements. (art. 200-1)

Pour les entreprises une réduction d'impôt égale à 60 % du montant du don,avec un plafond dans la limite de 5 °/°° du chiffre d'affaire hors taxe. (art. 238 bis-1)

Un reçu au titre des dons (CERFA N° 11580*03) est délivré aux donateurs.


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Prochains rendez-vous 2019

  PREMIER SEMESTRE

14, 15  et 16 mars
Grand Salon de la Généalogie Paris XVe

30 mars
Assemblée Générale de l'association

23 et 24 mars
Rencontres Généalogiques et Historiques de Mauguio

30 et 31 mars
Biennale de Vertoux (Nantes)

18 et 19 mai
3e Forum de Généalogie en Libournais

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Publication version 2017


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