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Site :
6 juin 2023
Base de données :
20 avril 2023












L'ASSOCIATION GENEALOGIE ALGÉRIE MAROC TUNISIE

est considérée comme un organisme d'intérêt général à caractère culturel. (décision de la Direction Générale des Finances publiques du département des Bouches-du-Rhône du 03 décembre 2015)

Les versements effectués à titre gratuit au profit de l'association sont donc éligibles au bénéfice des dispositions des articles 200.-1 et 238 bis.-1 du code général des impôts pour les dons faits par les particuliers d'une part et pour les versements effectués par les entreprises d'autre part.

Pour les particuliers une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements. (art. 200-1)

Pour les entreprises une réduction d'impôt égale à 60 % du montant du don,avec un plafond dans la limite de 5 °/°° du chiffre d'affaire hors taxe. (art. 238 bis-1)

Un reçu au titre des dons (CERFA N° 11580*03) est délivré aux donateurs.


Ville d'Aix-en-Provence

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Département 13

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Région PACA

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Imprimerie Nouvelle Aixoise

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Revue 161
(Mars 2023)

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Prochains rendez-vous 2023


PREMIER SEMESTRE

16-18 mars
Participation au 9e Grand
Salon de la Généalogie,
Paris XVe

24 mars
Journée Portes ouvertes
sur la Généalogie d'AFN française
Aix-en-Provence

25 mars
Assemblée générale de
l'Association
Aix-en-Provence

1-2 avril
Participation au Salon de Mauguio

22-23 avril
Participation au Salon de
Généalogie en Vaucluse

18 juin
Participation au Forum de généalogie
de Lubersac en Corrèze




Guides de recherches
(versions 2023)




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