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Site :
16 octobre 2023
Base de données :
13 octobre 2023












L'ASSOCIATION GENEALOGIE ALGÉRIE MAROC TUNISIE

est considérée comme un organisme d'intérêt général à caractère culturel. (décision de la Direction Générale des Finances publiques du département des Bouches-du-Rhône du 03 décembre 2015)

Les versements effectués à titre gratuit au profit de l'association sont donc éligibles au bénéfice des dispositions des articles 200.-1 et 238 bis.-1 du code général des impôts pour les dons faits par les particuliers d'une part et pour les versements effectués par les entreprises d'autre part.

Pour les particuliers une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements. (art. 200-1)

Pour les entreprises une réduction d'impôt égale à 60 % du montant du don,avec un plafond dans la limite de 5 °/°° du chiffre d'affaire hors taxe. (art. 238 bis-1)

Un reçu au titre des dons (CERFA N° 11580*03) est délivré aux donateurs.


Ville d'Aix-en-Provence

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Département 13

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Revue 163
(Septembre 2023)

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DEUXIÈME SEMESTRE

3 septembre
Forum des associations à La Garde (Var)

10 septembre
Au soleil des deux rives
Nice

20-23 septembre
Semaine des Séniors
Toulouse

28-30 septembre
Journées Portes ouvertes
Antenne GAMT Haute-Garonne
avec le Cercle Algérianiste
Toulouse

8 octobre
Forum de généalogie de Ferrières (Tarn)

14-15 octobre
8e Forum de Généalogie Rhône-Alpes
Saint-Laurent-de-Mure (69)

11-12 novembre
3e Salon de Généalogie
GeneaRhuys (56)




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