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Site :
22 février 2020
Base de données :
26 janvier 2020












L'ASSOCIATION GENEALOGIE ALGÉRIE MAROC TUNISIE

est considérée comme un organisme d'intérêt général à caractère culturel. (décision de la Direction Générale des Finances publiques du département des Bouches-du-Rhône du 03 décembre 2015)

Les versements effectués à titre gratuit au profit de l'association sont donc éligibles au bénéfice des dispositions des articles 200.-1 et 238 bis.-1 du code général des impôts pour les dons faits par les particuliers d'une part et pour les versements effectués par les entreprises d'autre part.

Pour les particuliers une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements. (art. 200-1)

Pour les entreprises une réduction d'impôt égale à 60 % du montant du don,avec un plafond dans la limite de 5 °/°° du chiffre d'affaire hors taxe. (art. 238 bis-1)

Un reçu au titre des dons (CERFA N° 11580*03) est délivré aux donateurs.


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Revue 148
(Décembre 2019)

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Prochains rendez-vous 2020

  PREMIER SEMESTRE

5, 6 et 7 mars
Participation au Salon de la Généalogie, mairie de Paris XVe

27 mars
Portes ouvertes sur "La généalogie des familles européennes
d'Afrique du Nord, périodes françaises"
(Aix-en-Provence)

28 mars
Assemblée Générale de l'association
(Aix-en-Provence)

4 et 5 avril
Participation aux XIXe Rencontres Généalogiques et Historiques
de Mauguio

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