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Concessions (de terre)

Source

Les relevés ont été effectués à partir des dossiers de concessions disponibles au Centre des Archives d’Outre-Mer, cotes 2M et 3Mn°.
Ce sont les concessions de terrains délivrées en Algérie (Alger, Constantine et Oran).

Nombre de références : 74 760
États des relevés et des saisies : achevés

Remarque : Bien vouloir nous signaler toute erreur relevée.

Informations de la fiche

Pour vos recherches

Ces dossiers contiennent des renseignements précieux pour la généalogie : dossier de renseignements du requérant, fiche de soumission, bail sous condition, titre de concession provisoire, nature et contenance des lots, titre définitif de propriété. On notera toutefois que certains dossiers sont incomplets.
Dossiers consultables aux Archives Nationales d’Outre-Mer à Aix-en-Provence (ANOM).

Procédures d’obtention des dossiers consultables aux ANOM :
Réservation par Internet (il faut être inscrit et avoir une carte en cours de validité)
Pour obtenir le carton contenant le dossier, préciser par exemple 51L/31/12841-12924, référence obtenue sur notre site. Réserver 48 heures à l’avance avant 15 heures en demandant sa disponibilité pour le lendemain, ce qui assure la disponibilité du dossier le surlendemain au matin. Téléphoner la veille pour savoir si l’on pourra faire des photocopies (précaution car les pannes de photocopieuses sont fréquentes).
1 – se connecter aux site des ANOM,
2 – sélectionner la rubrique “Pré-inscription et réservation de documents”,
3 – s’identifier en fournissant son numéro de carte ANOM,
4 – sélectionner ALG, puis GGA, puis (vide), puis dans l’exemple précédent 51L/31/un numéro de plage 12841-12924. (il est parfois nécessaire de choisir un autre numéro de la plage quand le système vous rejette !)

GAMT assure ce service d’acquisition de dossier pour ses adhérents. Faire la demande au secrétariat en précisant les références des ANOM.

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